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Volonté
Volonté Par Mohamed CHAOUI
Le 16/08/2024

L’onde de choc des mauvais résultats des sportifs lors des derniers Jeux olympiques de Paris n’est pas encore retombée. A peine les délégations rentrées dans le pays que... + Lire la suite...

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Nouveau régime pour la procuration immobilière

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager

La procuration intègre le cercle fermé des actes authentiques. C’est-à-dire des documents établis par des juristes autorisés à le faire par la loi: notaires, adouls et avocats habilités à plaider devant la Cour de cassation. Telle est la nouveauté consacrée par le code des droits réels qui régit l’hypothèque, les droits de propriété, d’usage, d’usufruit...

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